Avocat pour un divorce à Besançon : amiable ou devant le juge
Besançon (118 489 habitants) réunit, rue Mégevand, le tribunal judiciaire et l’ordre des avocats, et accueille aussi la cour d’appel de Franche-Comté. Voici les repères pour un divorce dans la capitale du Doubs.
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Le tribunal et la cour à Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon, 1 Rue Megevand, 25000 Besancon : c’est là que se jugent les divorces des habitants de Besançon. Appel : cour d’appel de Besançon (1 Rue Megevand, 25000 Besancon).
Le tribunal judiciaire de Besançon statue sur les divorces des familles de son ressort et comprend un pôle spécialisé en matière de violences intrafamiliales ; le Doubs compte un second tribunal à Montbéliard. La cour d’appel de Besançon juge les appels. Le barreau de Besançon a son siège à la même adresse que le tribunal, 1 rue Mégevand.
L’annuaire officiel recense deux points-justice dans la commune, à la mairie et à l’espace France services de Planoise. Le siège de la Caf du Doubs est rue Denis-Papin, le CIDFF du Doubs rue Andrey et l’ADIL chemin de Ronde-du-Fort-Griffon. La chambre interdépartementale des notaires, compétente pour le Doubs, le Jura, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône, est rue de Trey.
Adresses utiles
Tribunal judiciaire
Tribunal judiciaire de Besançon
1 Rue Megevand, 25000 Besancon
Tél. 03 81 65 13 00
Juge aux affaires familiales. Fiche officielle
Pôle violences intrafamiliales
Pôle spécialisé en matière de violence intrafamiliales du Tribunal judiciaire de Besançon
1 Rue Megevand, 25000 Besancon
Ordonnances de protection. Fiche officielle
Cour d’appel
Cour d’appel de Besançon
1 Rue Megevand, 25000 Besancon
Tél. 03 81 65 13 00
Appels des jugements de divorce. Fiche officielle
Barreau
Ordre des avocats – Barreau de Besançon
1 rue Megevand, 25000 Besançon
Tél. 03 81 81 44 53
Ordre des avocats du ressort. Fiche officielle
Accès au droit
Conseil départemental d’accès au droit du Doubs
1 Rue Megevand, 25000 Besancon
Tél. 07 69 15 93 12
CDAD, permanences gratuites. Fiche officielle
Points-justice
2 recensés dans la commune par l’annuaire, dont Point-justice de la Mairie de Besançon, Point-justice de l’espace France services de Planoise.
Accueil gratuit.
Caf
Caisse d’allocations familiales (Caf) du Doubs – siège de Besançon
2 rue Denis-Papin, 25000 Besancon
Tél. 32 30
Médiation familiale conventionnée, intermédiation des pensions. Fiche officielle
CIDFF
Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) – Doubs
2 A rue Andrey, 25000 Besançon
Tél. 03 81 25 66 69
Droits des femmes et des familles. Fiche officielle
ADIL
Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) – Doubs – Besançon
1 chemin de Ronde-du-Fort-Griffon, 25000 Besançon
Tél. 03 81 68 37 68
Logement, bail, crédit. Fiche officielle
Notaires
Chambre interdépartementale des notaires – Doubs, Jura, Territoire-de-Belfort, Haute-Saône
22A rue de Trey, 25000 Besançon
Tél. 03 81 50 40 52
Chambre des notaires du ressort. Fiche officielle
Commissaires de justice
Chambre régionale des commissaires de justice – Audincourt
4 avenue Aristide-Briand, 25403 Audincourt
Chambre des commissaires de justice. Fiche officielle
Budget
Les honoraires sont libres ; demandez s’ils sont forfaitaires ou au temps passé. Si vos revenus sont modestes, voyez l’aide juridictionnelle.
Questions des habitants de Besançon
Je travaille en Suisse : mes revenus comptent-ils ?
Oui, tous les revenus comptent pour fixer une pension ou une prestation compensatoire, qu’ils soient perçus en France ou à l’étranger. Votre avocat vous dira quels justificatifs réunir.
Quel tribunal pour un divorce à Besançon ?
Le tribunal judiciaire de Besançon, d’après la table officielle des compétences territoriales.
Villes voisines : Dijon · Mulhouse · Strasbourg.
Sources
- Ministère de la Justice, compétences territoriales, juillet 2026
- Annuaire de l’administration, service-public.gouv.fr, consulté le 05/11/2026
- Population : INSEE, geo.api.gouv.fr