Coût du divorce, honoraires et aides
Le coût d’un divorce dépend de trois choses : la procédure (amiable ou judiciaire), la complexité du dossier (enfants, biens, désaccords) et les honoraires de chaque avocat, fixés librement par convention écrite. Voici comment s’y retrouver.
Combien coûte un divorce ?
Tous les postes, amiable et contentieux, avec les montants fixes publiés par l’administration.
LirePrix d’un divorce amiable
Les forfaits observés, le dépôt chez le notaire, ce qui fait monter la facture.
LireTrois règles à connaître avant tout devis
La convention d’honoraires est obligatoire
Depuis la loi du 6 août 2015, l’avocat doit conclure une convention d’honoraires écrite avec son client, et pas seulement en matière de divorce (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). Elle précise le montant ou le mode de calcul des honoraires, les frais et débours envisagés et les diligences prévues. C’est votre protection : demandez-la avant de vous engager.
Chaque époux paie son avocat
Même dans un divorce amiable, il y a deux avocats et donc deux factures. La convention de divorce répartit les autres frais (notaire, partage) ; à défaut de précision, ils sont partagés par moitié.
Les montants fixes sont modestes
Dépôt chez le notaire d’un divorce amiable : 41,20 € HT, soit 49,44 € TTC. Timbre fiscal d’un divorce judiciaire : 50 €, sauf aide juridictionnelle. L’essentiel du coût, ce sont les honoraires et, s’il y a des biens, le partage (droit de partage et frais de notaire).
Pourquoi aucun prix d’avocat n’est affiché ici. Les honoraires sont fixés entre l’avocat et son client. Deux Chemins ne publie que des montants officiels ou des fourchettes observées publiquement, datées et sourcées, jamais le tarif d’un avocat référencé.
Avec des revenus modestes, lisez aussi Divorcer avec des revenus modestes. Pour savoir ce qui allonge (et renchérit) une procédure : les délais réels.
Sources
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, article 10 : Légifrance
- Fiches F10567 (consentement mutuel) et F35837 (procédure judiciaire) : service-public.gouv.fr