Divorcer en connaissance de cause
Des articles courts sur une question précise, chacun avec ses sources officielles : code civil sur Légifrance et fiches de service-public.gouv.fr. Ils donnent une information générale, jamais un avis sur votre situation : pour cela, il faut un avocat.
Procédure
Délai de réflexion du divorce amiable : 15 jours
Envoi du projet en recommandé, calcul du délai, nullité d’une signature anticipée.
Lire l\’articleDevoir de secours pendant la procédure
La pension entre époux avant le divorce définitif, et sa différence avec la prestation compensatoire.
Lire l\’articleGarder le nom de son ex-conjoint
Le principe de la perte de l’usage du nom et ses deux exceptions.
Lire l\’articleEnfants
Barème indicatif de la pension alimentaire
La logique de la table de référence du ministère, et ses limites.
Lire l\’articleDéménager avec les enfants
Information préalable de l’autre parent, rôle du juge, frais de trajet.
Lire l\’articleL’audition de l’enfant par le juge
Discernement, déroulement, avocat de l’enfant, compte rendu.
Lire l\’articleAnnoncer le divorce aux enfants
Des repères pour le dire ensemble, et les aides disponibles.
Lire l\’articleArgent et logement
Divorce et impôts
Déclaration de l’année de séparation, pensions, prestation compensatoire.
Lire l\’articleDivorce et crédit immobilier
Solidarité des co-emprunteurs, vente, rachat de soulte, désolidarisation.
Lire l\’articleDivorcer après 55 ans
Écart de retraites, prestation compensatoire, réversion et patrimoine.
Lire l\’articleChaque article est relu au regard des textes en vigueur à sa date de mise à jour, indiquée en bas de page avec les sources. Le droit de la famille évolue : une réforme, un nouveau barème d’aide juridictionnelle ou une nouvelle fiche officielle peuvent modifier un point. En cas de doute, la fiche service-public.gouv.fr citée fait foi, et votre avocat reste le seul à pouvoir appliquer ces règles à votre cas.
Pour aller plus loin, nos guides pratiques détaillent la procédure, les documents à réunir et le choix d’un avocat, et nos pages situations présentent chaque type de divorce.
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Un avocat en droit de la famille de votre ville peut vous contacter.