Enfants et argent

Barème indicatif de la pension alimentaire

Il n’existe pas de barème obligatoire pour la pension alimentaire des enfants. Le ministère de la Justice diffuse cependant, depuis 2010, une table de référence indicative et un simulateur, que de nombreux parents, avocats et juges utilisent comme point de départ. Voici comment elle raisonne, et pourquoi elle ne suffit jamais à elle seule.

Le principe légal

Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant (article 371-2 du code civil). Cette obligation ne cesse pas de plein droit à la majorité de l’enfant. Après la séparation, elle prend la forme d’une pension alimentaire versée par l’un des parents à l’autre (article 373-2-2).

La logique de la table de référence

1. On part du revenu du parent qui verse la pension, avant impôt.
2. On en retire un minimum vital, pour que ce parent conserve de quoi vivre. Si ses revenus sont inférieurs à ce minimum, la table ne propose pas de pension.
3. On applique un pourcentage au revenu restant, qui dépend du nombre total d’enfants du parent débiteur et de l’amplitude de son droit de visite et d’hébergement : réduit, classique (environ un week-end sur deux et la moitié des vacances) ou résidence alternée.

Plus le parent débiteur accueille l’enfant, plus le pourcentage est faible, puisqu’il assume directement une partie des dépenses. En résidence alternée, une pension peut malgré tout être fixée lorsque les revenus des parents sont très différents.

Ce que la table ne voit pas

• les revenus du parent qui reçoit la pension, alors que la loi tient compte des ressources des deux parents ;
• les besoins particuliers de l’enfant : santé, handicap, études longues, activités ;
• les charges réelles de chacun : logement, crédit, autres enfants ;
• les frais exceptionnels, que les parents peuvent prévoir de partager en plus de la pension.

C’est pourquoi le juge, qui n’est pas lié par la table, apprécie chaque situation au vu des pièces produites. Dans un divorce amiable, les deux avocats s’en servent souvent comme base de négociation, puis l’ajustent.

Indexation et révision

La pension est en général indexée chaque année sur un indice des prix. Elle peut être révisée par le juge en cas d’élément nouveau : perte d’emploi, changement de résidence de l’enfant, nouvelle naissance, hausse importante des besoins. Tant qu’aucune décision nouvelle n’est rendue, l’ancien montant reste dû. Voir la pension alimentaire.

Questions fréquentes