La médiation familiale avant ou pendant le divorce
La médiation familiale permet aux parents et aux époux de renouer le dialogue avec l’aide d’un tiers neutre, pour construire eux-mêmes leurs accords : résidence des enfants, pension, logement. Elle ne remplace pas l’avocat, mais elle peut rendre le divorce plus apaisé et plus rapide.
Comment elle se déroule
- Un entretien d’information, gratuit, pour comprendre la démarche et décider de s’engager ou non (fiche F34355).
- Des séances, dont le nombre varie, où le médiateur aide chacun à exprimer ses besoins et à chercher des solutions.
- Un éventuel accord, que les parties peuvent faire homologuer par le juge ; l’accord homologué a la même force exécutoire qu’un jugement.
Combien ça coûte
Seul l’entretien d’information est gratuit. Auprès d’un service de médiation familiale conventionné par la Caf, la participation de chaque personne est calculée selon un barème proportionnel à ses revenus ; pour en bénéficier, contactez la Caf de votre département (fiche F34355). Les coordonnées de la Caf de votre département figurent sur nos pages villes, par exemple à Lyon ou à Nantes. Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle, elle peut couvrir une médiation judiciaire.
Avant ou pendant la procédure
Médiation conventionnelle
Engagée à votre initiative, avant ou pendant le divorce. Les accords trouvés peuvent être repris dans une convention de divorce amiable rédigée par les avocats.
Médiation judiciaire
Le juge peut proposer une médiation aux époux et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur ; il peut aussi leur enjoindre de rencontrer un médiateur pour une séance d’information (articles 255 et 373-2-10 du code civil).
Pas de médiation en cas de violences. Le juge ne peut pas enjoindre aux parents de rencontrer un médiateur lorsque des violences sont alléguées par l’un des parents sur l’autre ou sur l’enfant, ni en cas d’emprise manifeste (article 373-2-10). Si vous êtes concerné(e), voyez divorce et violences ; en danger, appelez le 17, et le 3919 pour être écouté(e).
Ce que la médiation apporte, et ses limites
- Elle aide surtout pour les enfants : calendrier, vacances, organisation du quotidien.
- Le médiateur ne conseille pas juridiquement et ne décide pas : chacun garde son avocat pour vérifier que l’accord protège ses droits, en particulier sur la prestation compensatoire et le partage des biens.
- Elle repose sur la volonté des deux : chacun peut y mettre fin.
Questions fréquentes
Le médiateur peut-il témoigner devant le juge ?
Non, la médiation est confidentielle : ce qui s’y dit ne peut pas être utilisé ensuite dans la procédure sans l’accord des parties, sauf exceptions prévues par la loi.
Faut-il un avocat si l’on fait une médiation ?
Pour divorcer, oui, chaque époux a son avocat. La médiation prépare l’accord ; l’avocat le traduit dans la convention ou le soumet au juge.
Les couples non mariés peuvent-ils faire une médiation ?
Oui, la médiation familiale s’adresse à tous les parents et à toutes les familles. Voir PACS et concubinage.
Médiation et avocat vont ensemble
Un avocat en droit de la famille de votre ville peut vous contacter.
Sources
- Qu’est-ce que la médiation familiale ?, fiche F34355 : service-public.gouv.fr
- Code civil, articles 255 et 373-2-10 : Légifrance