Parent qui se sépare
Le couple se sépare, les parents restent. Pour vos enfants, le divorce ou la séparation impose de prendre des décisions concrètes : où ils vivront, à quel rythme ils verront chacun de vous, qui paie quoi. Ces décisions se prennent de préférence ensemble ; à défaut, c’est le juge aux affaires familiales qui tranche, en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Ce qui ne change pas
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale (article 373-2 du code civil). Vous continuez en principe à l’exercer à deux : les décisions importantes (scolarité, santé hors urgence, religion, changement de résidence) se prennent ensemble. Chacun doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter ses liens avec l’autre parent.
Les décisions à prendre
| Question | Ce qu’il faut fixer | Pour aller plus loin |
|---|---|---|
| Résidence | Alternée ou chez l’un des parents | Garde des enfants |
| Calendrier | Week-ends, milieu de semaine, vacances scolaires, jours fériés | Droit de visite et d’hébergement |
| Argent | Montant de la pension, partage des frais exceptionnels, prestations familiales | Pension alimentaire |
| Déménagement | Information préalable de l’autre parent, adaptation du calendrier | Déménager avec les enfants |
| Parole de l’enfant | Possibilité pour l’enfant capable de discernement d’être entendu | L’audition de l’enfant |
Ce que le juge regarde
Lorsqu’il statue, le juge prend notamment en considération (article 373-2-11 du code civil) la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu conclure, les sentiments exprimés par l’enfant mineur, l’aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre, le résultat des expertises ou enquêtes sociales éventuelles, et les pressions ou violences exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.
Se mettre d’accord
Un accord des parents peut être intégré à la convention de divorce amiable, ou homologué par le juge. La médiation familiale aide à construire ces accords, avec un tarif proportionnel aux revenus auprès des services conventionnés par la Caf. Pour parler de la séparation à vos enfants, voir annoncer le divorce aux enfants.
Pension impayée ? L’intermédiation financière des pensions alimentaires de la Caf ou de la MSA permet que la pension transite par l’organisme. Si l’autre parent ne paie pas, l’allocation de soutien familial peut, sous conditions, être versée (fiche F815).
Questions fréquentes
Faut-il un avocat pour fixer la garde sans divorcer ?
Non, la saisine du juge aux affaires familiales pour fixer la résidence ou la pension hors divorce ne nécessite pas d’avocat. Il reste utile en cas de désaccord important.
La résidence alternée est-elle de droit ?
Non. Le juge peut l’ordonner, y compris à titre provisoire, mais il décide selon l’intérêt de l’enfant et les circonstances concrètes (distance entre les domiciles, âge, disponibilité).
Un parent peut-il refuser que l’autre voie l’enfant ?
Non, sauf motifs graves appréciés par le juge. Le fait de refuser indûment de représenter l’enfant à celui qui a le droit de le réclamer est une infraction pénale.
Organiser la vie des enfants
Un avocat en droit de la famille de votre ville peut vous contacter.
Sources
- Code civil, articles 371-1 à 373-2-13 : Légifrance
- Exercice de l’autorité parentale, fiche F3132, et allocation de soutien familial, fiche F815 : service-public.gouv.fr