Divorcer après 55 ans : retraite et prestation
Les enfants sont grands, la maison est souvent payée, la retraite approche. Divorcer après un long mariage pose moins de questions sur la garde, mais beaucoup plus sur l’argent : l’écart entre les retraites, la prestation compensatoire et le sort du patrimoine construit à deux.
La prestation compensatoire pèse plus lourd
Plusieurs critères de l’article 271 du code civil jouent à plein après un long mariage : la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, les conséquences des choix professionnels faits pendant la vie commune pour l’éducation des enfants ou pour favoriser la carrière de l’autre, et la situation respective des époux en matière de pensions de retraite. Un époux qui a réduit ou interrompu son activité pour la famille peut se retrouver avec une retraite nettement plus faible.
La prestation est en principe versée en capital. Elle peut prendre exceptionnellement la forme d’une rente viagère lorsque l’âge ou l’état de santé du créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins (article 276). Voir la prestation compensatoire.
Faire le point sur les retraites
- Chacun peut consulter son relevé de carrière et une estimation de sa future pension sur info-retraite.fr, le service commun des régimes de retraite.
- Les droits à la retraite ne se partagent pas entre époux : c’est la prestation compensatoire qui peut corriger l’écart.
- Les produits d’épargne retraite et les assurances vie font en revanche partie du patrimoine à examiner lors du partage, selon le régime matrimonial.
La pension de réversion
Selon les régimes, un ex-conjoint divorcé peut, sous conditions, avoir droit à une part de la pension de réversion au décès de son ancien époux, partagée le cas échéant avec un conjoint survivant au prorata de la durée des mariages. Les conditions (ressources, remariage, âge) varient d’un régime à l’autre : renseignez-vous auprès de votre caisse ou sur info-retraite.fr avant de signer.
Le patrimoine
Après des décennies de mariage sous le régime légal, la plupart des biens sont souvent communs. La maison, même remboursée, doit être partagée, vendue ou attribuée à l’un contre une soulte ; un acte notarié est alors nécessaire et un droit de partage de 1,10 % s’applique. Les avantages matrimoniaux et donations qui ne devaient prendre effet qu’au décès sont en principe révoqués par le divorce (article 265). Voir partage des biens et maison.
Pensez aussi aux documents à mettre à jour : clauses bénéficiaires des assurances vie, testament, mandat de protection future. Le divorce ne modifie pas automatiquement une clause bénéficiaire désignant nommément votre ex-conjoint.
Questions fréquentes
Le divorce amiable est-il adapté après un long mariage ?
Oui, à condition que l’accord soit équilibré : chaque époux a son propre avocat, qui vérifie notamment le montant de la prestation compensatoire et le partage.
Peut-on conserver le nom de son conjoint ?
Avec son accord ou une autorisation du juge pour un intérêt particulier. Voir garder le nom de son ex.
Et si mon conjoint est déjà à la retraite ?
Ses pensions sont des ressources prises en compte pour la prestation compensatoire, comme le seraient des revenus d’activité.
Divorcer après un long mariage
Un avocat en droit de la famille de votre ville peut vous contacter.
Sources
- Code civil, articles 265, 271 et 276 : Légifrance
- Prestation compensatoire, fiche F1760 : service-public.gouv.fr
- Service commun des régimes de retraite : info-retraite.fr